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Publication : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
Page(s) |
p. 6- 10 |
Ref |
143104 |
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Une ordonnance et ses deux décrets d'application viennent intensifier les mesures de lutte contre le blanchiment. Ils induisent de nouvelles obligations pour certains professionnels, mais également pour toutes les sociétés non cotées, les associations, les fonds de dotations, ainsi que pour les "bénéficiaires effectifs" de ces structures.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | LUTTE ANTI BLANCHIMENT |
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Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Pub. législative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 13/02/2020 Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Pub. législative | Décret JORF Lois & Décrets | 13/02/2020 |
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